GAINEAU ARCHITECTE
Pont-à-Mousson (54700)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DIX 7 ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : David GROSSE (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 83912564800023
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
DIX 7 ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SARL », installée à Pont-à-Mousson d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
À Pont-à-Mousson, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à DIX 7 ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.
Pont-à-Mousson (54700)
Pont-à-Mousson (54700)
Pont-à-Mousson (54700)
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Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; DIX 7 ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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