Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCIS DIVITA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

FRANCIS DIVITA

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCIS DIVITA · SIRET 32638871700034

Inscrite au répertoire Sirene
Activité depuis 1982
Siège

FRANCIS DIVITA à Pont-à-Mousson : données Sirene

Implantation: Pont-à-Mousson (54700)
Forme sociale: Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z): Activités d’architecture
Début d’activité: 24/11/1982
SIRET: 326 388 717 00034
SIREN: 326 388 717
Responsable: FRANCIS DIVITA (entrepreneur individuel)
Adresse: Pont-à-Mousson (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Maison, extension, annexe à Pont-à-Mousson : devis

Permis Construction France traite votre demande et la transmet à un seul concepteur du secteur, qui peut être un autre cabinet que FRANCIS DIVITA. Gratuit, sans engagement.

FRANCIS DIVITA est un établissement recensé à Pont-à-Mousson (54700) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Pont-à-Mousson : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 14 190 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Pont-à-Mousson.

Comparer avec les cabinets voisins à Pont-à-Mousson

Dossier de permis par un architecte

4 000 à 12 000 €

Permis de construire maison

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage

500 à 2 500 €

Autour de Pont-à-Mousson : autres pages communales

Dossier de permis de construire en Meurthe-et-Moselle

Avant de contacter un cabinet à Pont-à-Mousson

Comment vérifier le titre d’architecte de FRANCIS DIVITA ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Pont-à-Mousson ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.