Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. E.396 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

E.396

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Gilles MORBOIS (Président de SAS) · SIRET 81816489900010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

E.396 à Pont-à-Mousson : données Sirene

Implantation
Pont-à-Mousson (54700)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/01/2016
SIRET
818 164 899 00010
SIREN
818 164 899
Responsable
Gilles MORBOIS (Président de SAS)
Adresse
1059 AVENUE DES ETATS-UNIS 54700 PONT-A-MOUSSON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

E.396 est une personne morale de forme « SAS », installée à Pont-à-Mousson d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Pont-à-Mousson : missions habituelles et limites

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Pont-à-Mousson, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Comment vérifier le titre d’architecte de E.396 ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Comment corriger une information sur E.396 ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où retrouver la fiche officielle de E.396 ?

Saisissez le SIREN 818164899 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.