Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PAM'ELI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

PAM'ELI

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Elise BAHAROINE (Président de SAS) · SIRET 81861558500010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Pont-à-Mousson

Implantation
Pont-à-Mousson (54700)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/02/2016
SIRET
818 615 585 00010
SIREN
818 615 585
Responsable
Elise BAHAROINE (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
28 RUE DE LA TREICHE 54700 PONT-A-MOUSSON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PAM'ELI figure au répertoire Sirene dans la commune de Pont-à-Mousson, en Meurthe-et-Moselle. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Pont-à-Mousson appartient à l’intercommunalité CC du Bassin de Pont-à-Mousson. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Comment corriger une information sur PAM'ELI ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Pont-à-Mousson ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Pont-à-Mousson ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).