Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DIGNE ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pont-en-Royans (38680)

DIGNE ARCHITECTURE

Architecture à Pont-en-Royans (38680) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Jean-Baptiste DIGNE (Président de SAS) · SIRET 99140501000018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Identité de l’établissement à Pont-en-Royans

Implantation
Pont-en-Royans (38680)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/09/2025
SIRET
991 405 010 00018
SIREN
991 405 010
Responsable
Jean-Baptiste DIGNE (Président de SAS)
Adresse
20 GRAND RUE 38680 PONT-EN-ROYANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Pont-en-Royans, DIGNE ARCHITECTURE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Pont-en-Royans

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Pont-en-Royans, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Pont-en-Royans

Comment vérifier le titre d’architecte de DIGNE ARCHITECTURE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Comment corriger une information sur DIGNE ARCHITECTURE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Le formulaire de cette page contacte-t-il DIGNE ARCHITECTURE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DIGNE ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.