Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. A2CMO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Pontarlier (25300)

A2CMO

Maîtrise d’œuvre, études à Pontarlier (25300) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Jacques-Philippe CHARPY (Président de SAS) · SIRET 84536178100014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

A2CMO à Pontarlier : données Sirene

Implantation
Pontarlier (25300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
11/01/2019
SIRET
845 361 781 00014
SIREN
845 361 781
Responsable
Jacques-Philippe CHARPY (Président de SAS)
Adresse
9 AVENUE DE L'ARMEE DE L'EST 25300 PONTARLIER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Pontarlier (25300), A2CMO relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 845361781. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Maître d’œuvre à Pontarlier : missions habituelles et limites

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

119 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Pontarlier, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Fiche de A2CMO, Pontarlier : vos questions

A2CMO a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de A2CMO ?

D’après Sirene, A2CMO a été créé en 2019. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.