Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AACT+ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pontarlier (25300)

AACT+

Architecture à Pontarlier (25300) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Sylvain ROGNON (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 49798459100014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

AACT+ à Pontarlier : données Sirene

Implantation
Pontarlier (25300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2007
SIRET
497 984 591 00014
SIREN
497 984 591
Responsable
Sylvain ROGNON (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
LE MILLENIUM 15 RUE ARTHUR BOURDIN 25300 PONTARLIER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

AACT+ est un établissement recensé à Pontarlier (25300) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

À Pontarlier, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à AACT+ ou à un autre concepteur devra respecter.

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Les données affichées sur AACT+ sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Le formulaire de cette page contacte-t-il AACT+ ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément AACT+. Le devis est gratuit, sans engagement.

L’inscription de AACT+ à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.