Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCE BALLIOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Valbonne (06560)

FRANCE BALLIOT

Architecture à Valbonne (06560) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCE BALLIOT · SIRET 94103624600010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Fiche officielle de FRANCE BALLIOT (06560)

Implantation
Valbonne (06560)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/01/2025
SIRET
941 036 246 00010
SIREN
941 036 246
Responsable
FRANCE BALLIOT (entrepreneur individuel)
Adresse
Valbonne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FRANCE BALLIOT figure au répertoire Sirene dans la commune de Valbonne, dans les Alpes-Maritimes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Dans une commune de 11 939 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Valbonne.

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Les données affichées sur FRANCE BALLIOT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Combien de temps pour obtenir un permis à Valbonne ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

FRANCE BALLIOT peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.