Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CABINET EMMANUEL MOSSER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villefranche-sur-Mer (06230)

CABINET EMMANUEL MOSSER

Architecture à Villefranche-sur-Mer (06230) · créée en 2000 · SARL · dirigeant : Emmanuel MOSSER (Gérant) · SIRET 43384507000021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Villefranche-sur-Mer

Implantation
Villefranche-sur-Mer (06230)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2000
SIRET
433 845 070 00021
SIREN
433 845 070
Responsable
Emmanuel MOSSER (Gérant)
Adresse
LE SOLEILLAT 65 BOULEVARD DE LA CORNE D'OR 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2000, CABINET EMMANUEL MOSSER fait partie des établissements anciens de la liste de Villefranche-sur-Mer. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Villefranche-sur-Mer, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Comparer avec les cabinets voisins à Villefranche-sur-Mer

Tous les professionnels à Villefranche-sur-Mer

Maison, extension, garage, piscine : le dossier adapté

Dossier de permis dans les communes proches de Villefranche-sur-Mer

Dossier de permis de construire dans les Alpes-Maritimes

Avant de contacter un cabinet à Villefranche-sur-Mer

Quel délai après le dépôt du dossier à Villefranche-sur-Mer ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Les données affichées sur CABINET EMMANUEL MOSSER sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 433845070 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Où lire le règlement applicable à Villefranche-sur-Mer ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).