CABINET EMMANUEL MOSSER
Villefranche-sur-Mer (06230)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARGARITA ALEKSANDROVA ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Villefranche-sur-Mer (06230) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARGARITA ALEKSANDROVA · SIRET 90754320100012
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement de conception recensé à Villefranche-sur-Mer, MARGARITA ALEKSANDROVA ARCHITECTURE n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.
6 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Villefranche-sur-Mer, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Villefranche-sur-Mer (06230)
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L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le répertoire Sirene indique une création en 2021, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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