Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dole (39100)

CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE

Architecture à Dole (39100) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Catherine BOUHAND (Président de SAS) · SIRET 85172981400026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Fiche officielle de CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE (39100)

Implantation
Dole (39100)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2019
SIRET
851 729 814 00026
SIREN
851 729 814
Responsable
Catherine BOUHAND (Président de SAS)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RESIDENCE DES PLATANES 44 AV EISENHOWER 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Dole, dans le Jura. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Dole appartient à l’intercommunalité CA du Grand Dole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Dole

Les données affichées sur CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment corriger une information sur CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Ce site est-il celui de CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE ?

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