Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. REGIS BRETILLOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Grand'Combe-Châteleu (25570)

REGIS BRETILLOT

Architecture à Grand'Combe-Châteleu (25570) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : REGIS BRETILLOT · SIRET 40053998700026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Architecte à Grand'Combe-Châteleu : la fiche de l’établissement

Implantation
Grand'Combe-Châteleu (25570)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/04/1995
SIRET
400 539 987 00026
SIREN
400 539 987
Responsable
REGIS BRETILLOT (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Grand'Combe-Châteleu (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, REGIS BRETILLOT figure au répertoire Sirene dans la commune de Grand'Combe-Châteleu, dans le Doubs. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Grand'Combe-Châteleu : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Grand'Combe-Châteleu compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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REGIS BRETILLOT (25570) : questions fréquentes

Le formulaire de cette page contacte-t-il REGIS BRETILLOT ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Grand'Combe-Châteleu ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre REGIS BRETILLOT directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Combien de temps pour obtenir un permis à Grand'Combe-Châteleu ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).