Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Pays-de-Montbenoît (25650)

MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Pays-de-Montbenoît (25650) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARGOT COLIN · SIRET 94088930600012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

SIRET, activité et création : MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE à Pays-de-Montbenoît

Implantation
Pays-de-Montbenoît (25650)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
02/03/2025
SIRET
940 889 306 00012
SIREN
940 889 306
Responsable
MARGOT COLIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Pays-de-Montbenoît (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE exerce à Pays-de-Montbenoît d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Missions d’un maître d’œuvre pour un dossier de permis

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Pays-de-Montbenoît découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Pays-de-Montbenoît

Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Les données affichées sur MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 940889306 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Pourquoi MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Son code d’activité, 74.10Z, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).