Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Petit-Quevilly (76140)

CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE)

Architecture au Petit-Quevilly (76140) · créée en 1980 · Association déclarée · SIRET 31778391800053

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

Fiche officielle de CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) (76140)

Implantation
Le Petit-Quevilly (76140)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1980
SIRET
317 783 918 00053
SIREN
317 783 918
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
27 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) figure au répertoire Sirene dans la commune du Petit-Quevilly, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « Association déclarée ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte au Petit-Quevilly : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le Petit-Quevilly compte 5 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions sur CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) au Petit-Quevilly

Combien de temps pour obtenir un permis au Petit-Quevilly ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

L’inscription de CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.