Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DS MAITRISE D OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Petit-Quevilly (76140)

DS MAITRISE D OEUVRE

Architecture au Petit-Quevilly (76140) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Francoise SUMY (Gérant) · SIRET 53212304900019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Informations publiques sur DS MAITRISE D OEUVRE, au Petit-Quevilly

Implantation
Le Petit-Quevilly (76140)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2011
SIRET
532 123 049 00019
SIREN
532 123 049
Responsable
Francoise SUMY (Gérant)
Adresse
98 RUE PIERRE SEMARD 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2011, DS MAITRISE D OEUVRE fait partie des établissements anciens de la liste du Petit-Quevilly. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Au Petit-Quevilly, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à DS MAITRISE D OEUVRE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur DS MAITRISE D OEUVRE au Petit-Quevilly

Comment vérifier le titre d’architecte de DS MAITRISE D OEUVRE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que DS MAITRISE D OEUVRE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.