Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MANSION CONSTRUCTION ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Petit-Quevilly (76140)

MANSION CONSTRUCTION ARCHITECTURE

Architecture au Petit-Quevilly (76140) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Sebastien APPERT (Président de SAS) · SIRET 99450537800012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

MANSION CONSTRUCTION ARCHITECTURE au Petit-Quevilly : données Sirene

Implantation
Le Petit-Quevilly (76140)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2025
SIRET
994 505 378 00012
SIREN
994 505 378
Responsable
Sebastien APPERT (Président de SAS)
Adresse
29B RUE JACQUARD 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

La fiche de MANSION CONSTRUCTION ARCHITECTURE ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.11Z le classe comme architecte au Petit-Quevilly. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Dans une commune de 22 208 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme du Petit-Quevilly.

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MANSION CONSTRUCTION ARCHITECTURE (76140) : questions fréquentes

Comment vérifier le titre d’architecte de MANSION CONSTRUCTION ARCHITECTURE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Petit-Quevilly ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Les données affichées sur MANSION CONSTRUCTION ARCHITECTURE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.