Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CATHERINE ROUSSEY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Luxeuil-les-Bains (70300)

CATHERINE ROUSSEY

Architecture à Luxeuil-les-Bains (70300) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CATHERINE ROUSSEY · SIRET 31524685000046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1979
  • Siège

SIRET, activité et création : CATHERINE ROUSSEY à Luxeuil-les-Bains

Implantation
Luxeuil-les-Bains (70300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1979
SIRET
315 246 850 00046
SIREN
315 246 850
Responsable
CATHERINE ROUSSEY (entrepreneur individuel)
Adresse
Luxeuil-les-Bains (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CATHERINE ROUSSEY est un établissement recensé à Luxeuil-les-Bains (70300) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Luxeuil-les-Bains

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Luxeuil-les-Bains, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 13 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions avant de confier votre dossier à Luxeuil-les-Bains

Comment vérifier le titre d’architecte de CATHERINE ROUSSEY ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Ce site est-il celui de CATHERINE ROUSSEY ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec CATHERINE ROUSSEY. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Où lire le règlement applicable à Luxeuil-les-Bains ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.