Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN COURTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

SEBASTIEN COURTE

Architecture à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN COURTE · SIRET 51526906600012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Informations publiques sur SEBASTIEN COURTE, à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Implantation
Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/10/2009
SIRET
515 269 066 00012
SIREN
515 269 066
Responsable
SEBASTIEN COURTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Norroy-lès-Pont-à-Mousson (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2009, SEBASTIEN COURTE fait partie des établissements anciens de la liste de Norroy-lès-Pont-à-Mousson. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte à Norroy-lès-Pont-à-Mousson : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Norroy-lès-Pont-à-Mousson, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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SEBASTIEN COURTE (54700) : questions fréquentes

Les données affichées sur SEBASTIEN COURTE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de SEBASTIEN COURTE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.