Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rillieux-la-Pape (69140)

FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE

Architecture à Rillieux-la-Pape (69140) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Fabien PASSAVY (Gérant) · SIRET 98357967300010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Architecte à Rillieux-la-Pape : la fiche de l’établissement

Implantation
Rillieux-la-Pape (69140)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/01/2024
SIRET
983 579 673 00010
SIREN
983 579 673
Responsable
Fabien PASSAVY (Gérant)
Adresse
33 D MONTEE DE LA VELETTE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE est une personne morale de forme « SARL », installée à Rillieux-la-Pape d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rillieux-la-Pape découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE (69140) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Rillieux-la-Pape ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Ce site est-il celui de FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.