Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JV ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Rillieux-la-Pape (69140)

JV ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Rillieux-la-Pape (69140) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Julie VINCENT (Gérant) · SIRET 98354137600015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Identité de l’établissement à Rillieux-la-Pape

Implantation
Rillieux-la-Pape (69140)
Forme sociale
SARL
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
15/01/2024
SIRET
983 541 376 00015
SIREN
983 541 376
Responsable
Julie VINCENT (Gérant)
Adresse
12 CHEMIN DE LA COTE CHEVALIER 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement de conception recensé à Rillieux-la-Pape, JV ARCHITECTURE n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).

Ce que fait un maître d’œuvre pour un permis à Rillieux-la-Pape

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Rillieux-la-Pape, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Rillieux-la-Pape ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rillieux-la-Pape ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que JV ARCHITECTURE ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.