Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CELINE BAGNOUD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tosse (40230)

CELINE BAGNOUD

Architecture à Tosse (40230) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CELINE BAGNOUD · SIRET 82014320400023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

Identité de l’établissement à Tosse

Implantation
Tosse (40230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/04/2016
SIRET
820 143 204 00023
SIREN
820 143 204
Responsable
CELINE BAGNOUD (entrepreneur individuel)
Adresse
Tosse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CELINE BAGNOUD est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Tosse, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Tosse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Tosse

Comment corriger une information sur CELINE BAGNOUD ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment comparer CELINE BAGNOUD avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.