Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN BAILLEUX n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tosse (40230)

SEBASTIEN BAILLEUX

Architecture à Tosse (40230) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN BAILLEUX · SIRET 42395497300040

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

SIRET, activité et création : SEBASTIEN BAILLEUX à Tosse

Implantation
Tosse (40230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/08/1999
SIRET
423 954 973 00040
SIREN
423 954 973
Responsable
SEBASTIEN BAILLEUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Tosse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SEBASTIEN BAILLEUX est inscrit au répertoire Sirene depuis 1999, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Tosse (40230) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Tosse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 142 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Tosse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.