Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CG ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tosse (40230)

CG ARCHITECTE

Architecture à Tosse (40230) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Cyril GIL (Gérant) · SIRET 88052844300026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

CG ARCHITECTE à Tosse : données Sirene

Implantation
Tosse (40230)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/01/2020
SIRET
880 528 443 00026
SIREN
880 528 443
Responsable
Cyril GIL (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
24 RUE DES ALAOUDES 40230 TOSSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CG ARCHITECTE est un établissement recensé à Tosse (40230) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Tosse

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

142 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Tosse, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur CG ARCHITECTE à Tosse

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Quel délai après le dépôt du dossier à Tosse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Tosse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).