Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JD MAITRE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Tosse (40230)

JD MAITRE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Tosse (40230) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Julien DUPERE (Gérant) · SIRET 91165565200012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

SIRET, activité et création : JD MAITRE D'OEUVRE à Tosse

Implantation
Tosse (40230)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
22/03/2022
SIRET
911 655 652 00012
SIREN
911 655 652
Responsable
Julien DUPERE (Gérant)
Adresse
6 RUE DES CAROLINS 40230 TOSSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Tosse, JD MAITRE D'OEUVRE figure au répertoire Sirene avec l’activité « Ingénierie, études techniques ». Le site le range parmi les maîtres d’œuvre. Cette fiche reprend ses identifiants publics et le contexte d’urbanisme de la commune, sans évaluer ses prestations ni ses honoraires. Ses références et ses conditions se demandent directement à l’établissement, avant tout engagement.

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Tosse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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JD MAITRE D'OEUVRE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JD MAITRE D'OEUVRE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que JD MAITRE D'OEUVRE ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

JD MAITRE D'OEUVRE a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).