Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31500)

FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN)

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIQUE FUSEAU · SIRET 78888992100029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Fiche officielle de FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) (31500)

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2012
SIRET
788 889 921 00029
SIREN
788 889 921
Responsable
FREDERIQUE FUSEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Toulouse, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions sur FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) à Toulouse

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.