Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villefranche-sur-Saône (69400)

ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH)

Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : Denis BELTRAN (Gérant) · SIRET 40324425400039

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

SIRET, activité et création : ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) à Villefranche-sur-Saône

Implantation
Villefranche-sur-Saône (69400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1996
SIRET
403 244 254 00039
SIREN
403 244 254
Responsable
Denis BELTRAN (Gérant)
Adresse
134 RUE D'ALMA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) figure au répertoire Sirene dans la commune de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Villefranche-sur-Saône

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Villefranche-sur-Saône compte 22 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions sur ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) à Villefranche-sur-Saône

Quelle est l’ancienneté de ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1996, soit environ 30 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel délai après le dépôt du dossier à Villefranche-sur-Saône ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH). Le devis est gratuit, sans engagement.