Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SAS PEBT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villefranche-sur-Saône (69400)

SAS PEBT

Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Gerard DUMAS (Président de SAS) · SIRET 52229961900018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Informations publiques sur SAS PEBT, à Villefranche-sur-Saône

Implantation
Villefranche-sur-Saône (69400)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/04/2010
SIRET
522 299 619 00018
SIREN
522 299 619
Responsable
Gerard DUMAS (Président de SAS)
Adresse
45 RUE D'ALMA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SAS PEBT est un établissement recensé à Villefranche-sur-Saône (69400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

232 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Villefranche-sur-Saône, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Comment comparer SAS PEBT avec d’autres cabinets ?

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Depuis quand SAS PEBT existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2010, soit environ 16 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Combien de temps pour obtenir un permis à Villefranche-sur-Saône ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).