Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PAUL MORAND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villefranche-sur-Saône (69400)

JEAN-PAUL MORAND

Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PAUL MORAND · SIRET 32130992400058

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Siège

Données d’entreprise de JEAN-PAUL MORAND (Villefranche-sur-Saône)

Implantation
Villefranche-sur-Saône (69400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/03/1981
SIRET
321 309 924 00058
SIREN
321 309 924
Responsable
JEAN-PAUL MORAND (entrepreneur individuel)
Adresse
Villefranche-sur-Saône (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-PAUL MORAND est un établissement recensé à Villefranche-sur-Saône (69400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Villefranche-sur-Saône, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Villefranche-sur-Saône ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Villefranche-sur-Saône ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN-PAUL MORAND directement, passez par ses coordonnées officielles.