Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMERGENCE ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villefranche-sur-Saône (69400)

EMERGENCE ARCHITECTES

Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : E.A.I. 21 (Autre) · SIRET 40937843700035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Établissement secondaire

Architecte à Villefranche-sur-Saône : la fiche de l’établissement

Implantation
Villefranche-sur-Saône (69400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1996
SIRET
409 378 437 00035
SIREN
409 378 437
Responsable
E.A.I. 21 (Autre)
Adresse
761 RUE NATIONALE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, EMERGENCE ARCHITECTES figure au répertoire Sirene dans la commune de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Villefranche-sur-Saône

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Villefranche-sur-Saône, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à EMERGENCE ARCHITECTES ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Villefranche-sur-Saône

Quel délai après le dépôt du dossier à Villefranche-sur-Saône ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

EMERGENCE ARCHITECTES peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.