I-ARCHITECTURE
Villefranche-sur-Saône (69400)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHAE CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LUCILE MONTERO · SIRET 10171332900015
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Entreprise individuelle installée à Villefranche-sur-Saône (69400), ARCHAE CONCEPT est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
232 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Villefranche-sur-Saône, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Villefranche-sur-Saône (69400)
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Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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