JEAN-PAUL MORAND
Villefranche-sur-Saône (69400)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. P. PASQUIER MAITRISE D'OEUVRE - AMO - OPC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Maîtrise d’œuvre, études à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Pierre PASQUIER (Président de SAS) · SIRET 99143338400013
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Recensé à Villefranche-sur-Saône sous le code 71.12B, P. PASQUIER MAITRISE D'OEUVRE - AMO - OPC n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme maître d’œuvre. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.
Une déclaration préalable entre dans le champ habituel d’un maître d’œuvre : l’architecte n’y est jamais imposé (Service-Public.fr). Les guides de prix relèvent 500 à 900 € avec un maître d’œuvre pour ce dossier, plans DP, formulaire et notice compris.
Villefranche-sur-Saône appartient à l’intercommunalité CA Villefranche Beaujolais Saône. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Villefranche-sur-Saône (69400)
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Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec P. PASQUIER MAITRISE D'OEUVRE - AMO - OPC. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
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